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Conditions générales de vente

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente sont exclusivement applicables aux articles proposés à la vente revêtus des marques commercialisées par la Société POPINCOURT (ci-après dénommée la Société) conclues à distance par l'intermédiaire du Site Internet de la Société identifié par les noms de domaine : www.mellipou.com (ci-après dénommé le Site) :
- par prise de commande par des clients personnes physiques non commerçante ayant qualité de consommateur et ayant leur résidence habituelle en France métropolitaine, - en vue d’une livraison auprès desdits clients pour leur propre compte ou auprès de tout tiers de leur choix ayant également leur résidence habituelle sur les mêmes territoires et la qualité de consommateur.
Toute vente d'articles revêtus des marques de la Société par l'intermédiaire du Site est soumise aux présentes conditions générales de vente, ce que le client accepte expressément. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un article par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Identification de la Société

EURL POPINCOURT: CAP 19, 13 rue Georges Auric 75019 PARIS, FRANCE- Tel. +33 1 73 71 88 56 - contact@mellipou.com
RCS: 508 493 384 / TVA: FR61 508 493 384 Capital: 100 000 Euros


Article 3 - Informations relatives aux articles et limitation de responsabilité

Les informations figurent sur le Site.
La Société ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient affecter les caractéristiques des articles.
Les photographies et autres reproductions des articles ne sont toutefois qu’indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle.
POPINCOURT n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyens; sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion du client au Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
La Société POPINCOURT se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'Utilisation, sans notification préalable.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente ni remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer.

Article 4 – Conditions de la commande des articles

4.1 Pour passer une commande sur le Site, le client doit être majeur, résider en France métropolitaine, avoir la capacité juridique et être titulaire d’une carte bancaire (Visa - MasterCard – Carte Bleue) à l’exclusion de tout autre moyen de paiement.
Les commandes seront acceptées dans la limite des stocks disponibles. A cette fin, le client est informé au moment de la prise de commande sur la page d’information du Site décrivant chacun des articles de la disponibilité du dit article.
Si les articles commandés ne sont plus disponibles, la Société en informera le client par courrier électronique dans les plus brefs délais et remboursera le prix facturé par virement bancaire.


4.2 La Société sera en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Si la Société constate que la commande ne satisfait pas aux présentes conditions générales de vente elle en informera dans un délai maximum de six (6) jours le client par téléphone ou par voie de courrier électronique.
A défaut pour le client de procéder auprès de la Société à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la Société se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande.

Article 5 - Confidentialité des données personnelles.

Il est rappelé que lors de la commande, la Société collecte des données à caractère personnel.
Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées en tout ou partie aux partenaires contractuels de la Société intervenant strictement dans le cadre de l’exécution de la commande.
Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel sont également collectées par l'organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.
Les informations et données concernant nos clients sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, tout client dispose, notamment d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification aux données personnelles le concernant. Il lui suffit de nous envoyer un e-mail en indiquant les noms, prénoms, e-mails et adresses à : contact@mellipou.com.

Article 6 – Commande par Internet sur le Site

La prise de commande sur le site est soumise au strict respect des procédures concrétisées par une succession de différents écrans indiquant les étapes que le client doit impérativement respecter pour valider sa commande.

Article 7 – Preuve de la commande

Les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le site, notamment quant à la nature et la date de la commande.

Article 8 - Prix des articles

Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de participation.
Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande.
Le montant des frais de transport afférents à la livraison des articles s’affichera automatiquement sur le site au moment de la validation du mode d’expédition choisi par le client et sera communiqué à nouveau au client lors de la confirmation de sa commande par courrier électronique.
Conformément aux dispositions de l'article L.121-19 du Code de la consommation, le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé et des frais de livraison mis à sa charge sous la forme d'une facture.

Article 9 - Conditions de paiement

Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur...), le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par la Société.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail au client.
Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Carte Bleue, ou Carte Visa).
En tout état de cause, POPINCOURT se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire ou par chèque des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français. La responsabilité de EURL POPINCOURT ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Article 10 - Sécurisation des transactions

mellipou.com a choisi comme partenaire Stripe et Paypal avec leurs interfaces de paiements sécurisés.
Lors du paiement vous serez automatiquement dirigé sur la plate-forme de paiement Stripe ou Paypal.
Vous pourrez alors transmettre en toute sécurité vos coordonnées bancaires puisque les données sont cryptées par le système de sécurité "Secure Socket Layer" (technologie SSL). Mellipou.com ne dispose à aucun moment de vos coordonnées bancaires.

Article 11 – Livraison

La livraison des articles ne peut intervenir qu’après encaissement du paiement de la commande, à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le site www.mellipou.com.
Les colis sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande sur le site www.mellipou.com.

Toute commande passée avant 9H00 part le jour même.

Mis à part en périodes de soldes ou de promotions, toutes les commandes validées sont expédiées le jour ouvrable suivant. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
En période de soldes ou de promotions, les commandes sont expédiées entre 2 et 7 jours.

Pour les livraisons hors France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droits de douane ou autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Le client peut aussi décider de récupérer sa commande, sans frais de port, chez: Mellipou, CAP 19, 13 rue Georges Auric 75019 Paris, du lundi au vendredi de 10H à 17H. Un e-mail de confirmation sera envoyé au client lorsque sa commande sera prête.


Nos envois sont traités par:

La Poste via son service Colissimo.
Le Colissimo est livré par La Poste en 4-5 jours ouvrés (pour la France métropolitaine). Il est remis à l'adresse de livraison indiquée sur votre bon de commande. Il est donc important d'être précis au moment de remplir les champs concernés.
En cas d'absence, la poste vous envoie un avis de passage, vous indiquant les conditions de retrait de votre colis (lieu et délais). Les délais d'instance sont généralement de 10 à 15 jours

Chronopost:

Livraison le lendemain avant 13H00 en France métropolitaine pour toute commande passée avant 9H.
Pour les envois nationaux, les délais s’entendent pour une prise en charge du lundi au vendredi et pour une livraison du lundi au vendredi, sauf les jours fériés. Attention : pas de livraison le samedi.


Dans le cas où le facteur n’aurait pas réussi à livrer votre colis (pas de contact malgré avis de passage, adresse erronée), votre colis nous sera retourné. Nous vous contacterons par courrier électronique afin de vous informer du motif de cette non -livraison. Selon le cas, nous confirmerons avec vous l’adresse de livraison et conviendrons également d’une nouvelle date de mise en livraison.
Tout passage de livraison infructueuse (mauvaise adresse, oubli code porte, n° escalier, mauvais nom sur interphone...) entraînera un délai supplémentaire de traitement de la commande, de réexpédition, ainsi qu' un coût supplémentaire, à votre charge, de 5 euros (cinq euros) par commande pour la France et le prix réel des frais de poste pour les pays en dehors de la France.

Nous vous demandons de ne pas réceptionner un colis endommagé (enveloppes ou carton portant des traces visibles d'ouverture et/ou de détérioration) : il faut impérativement le refuser. En effet, les colis quittant les entrepôts de POPINCOURT sont toujours impeccables, et doivent vous être livré dans cet état même. Si un colis abîmé a été déposé dans votre boîte aux lettres ou que votre gardien l'a réceptionné, le colis est considéré comme « accepté en l'état ». Si aucune réserve n'a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de répondre positivement à une demande d'indemnisation.

POPINCOURT décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques liés au transport des marchandises sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de jours ouvrés à compter de la livraison.

Malgré tout le soin apporté par POPINCOURT dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l'un des produits peut s'avérer défectueux.
C'est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou défectueux, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, dans les 48 heures de la réception au service clients de POPINCOURT, par mail marie@mellipou.com ou par courrier recommandé (adressé à POPINCOURT, CAP 19,13 rue Georges Auric 75019 PARIS, FRANCE). Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et POPINCOURT sera dégagé de toute responsabilité. POPINCOURT se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux.

Si les conditions sus-mentionnées sont remplies, POPINCOURT procédera alors à la remise d’un avoir, en vue du remboursement du (ou) Produit(s) défectueux, ou à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'Acheteur).

Article 12 - Droit de rétractation et retour des articles

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des articles, sauf pour les articles personnalisés.

Dans ce cadre, il a la faculté de retourner les articles livrés dans ce délai, dans leur emballage d'origine, en parfait état, complets (accessoires, notice, garantie...) et accompagnés d'une copie de la facture adressé à POPINCOURT, CAP 19, 13 rue Georges Auric 75019 PARIS, FRANCE.

Le remboursement du prix facturé des articles retournés s'effectuera à l'exception toutefois des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur, par virement au plus tard dans les trente jours suivants la réception, par la société, des articles retournés.

Tout article qui ne saurait être remis à la consommation tel que réceptionné ne pourra être remboursé.

Les échanges de berceuses sont gratuits pour la France, même pour les produits personnalisés. Les échanges de produits sont gratuits pour la France, sauf pour la personnalisation. Tous les produits personnalisés ne sont ni échangeables, ni remboursables, cela s'appllique également aux produits soldés.

Lors de la réception du colis, l’acheteur doit vérifier le contenu. Il ne peut émettre des réserves qu’en cas de paquet endommagé ou non conforme à la commande. Il devra alors en informer Mellipou dans un délai maximum de 48 heures.

Pour la France et l'étranger, les frais de transport pour le retour éventuel d’un produit sont à la charge du client sauf si le produit envoyé n’est pas celui commandé.

En cas de réclamation, vous pouvez nous contacter par courrier : EURL POPINCOURT, CAP 19, 13 rue Georges Auric 75019 PARIS, FRANCE. par e-mail ou par téléphone : +33 1 73 71 88 56 (Horaires de service : du Lundi au Vendredi de 10H à 17h00).


Article 13 - Conformité – Garantie


Le client doit s'assurer dès réception que les articles qui lui ont été livrés correspondent bien à sa commande.

Échange et remboursement

Le client devra informer dans les meilleurs délais (14 jours) la Société par courrier électronique adressé à l’adresse contact@mellipou.com de toute non-conformité dans l’exécution de la commande conclue ; après accord de la Société.

Il devra retourner les articles en cause dans leur emballage d'origine, en parfait état, complets (accessoires, notice, garantie...) et accompagnés d'une copie de la facture le tout adressé à POPINCOURT, CAP 19, 13 rue Georges Auric 75019 PARIS, FRANCE.


Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi.

A défaut d’échange possible de l’article retourné, le remboursement du prix facturé des articles non conformes retournés s'effectuera, par re-crédit de carte bancaire, au plus tard dans les trente jours suivants la réception, par la Société POPINCOURT hors frais de port.

Pour la France et l'étranger, les frais de transport pour le retour (sous 14 jours) sont à la charge de l'entreprise.


Seul le remboursement des produits non personnalisés est accepté, à condition qu’ils ne soient pas endommagés et qu’ils soient renvoyés dans leurs emballages d’origine.

En cas de problème mécanique, les échanges de berceuses sont gratuits pour la France, même pour les produits personnalisés.

Les échanges de produits sont gratuits pour la France, sauf pour la personnalisation.

Dans ce délai là, si votre produit est défectueux veuillez nous contacter à contact@mellipou.com pour un échange. Il faudra alors vous munir d'une preuve d'achat (facture).
Passé ce délai de garantie, la réparation et les frais de port aller et retour vous seront facturés.
Nonobstant les conditions de garantie spécifiques éventuellement remises au client avec l’article livré, les articles de la Société sont soumis aux garanties légales des Articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la Consommation.


Article 14 – Droit de Propriété Intellectuelle

Le site reste la propriété exclusive de la Société, laquelle a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant.
Les Services ainsi que tous les outils informatiques utilisés la Société POPINCOURT en relation avec les Services contiennent des informations confidentielles qui sont protégées notamment par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou représentation partielle ou totale à d'autres fins sur un quelconque support est interdite, sauf autorisation expresse et préalable de la société POPINCOURT en sa qualité d'auteur modifier, intégrer les éléments techniques des Services dans une œuvre dérivée ou d'user de toute autre méthode pour tenter d'accéder au code source ou aux protocoles. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale du contrefacteur à l'encontre duquel la société POPINCOURT se réserve la possibilité de réclamer l'indemnisation de son entier préjudice.
Vous reconnaissez également que tous les contenus présents sur le site web de la Société POPINCOURT, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit de propriété intellectuelle reconnu par la législation en vigueur.

Article 15 - Litiges - Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout différend né de l’interprétation des présentes dispositions sera soumis aux tribunaux

Article 16 - Données personnelles

16.1. Généralités : POPINCOURT s’engage à traiter les données personnelles collectées en conformité avec la règlementation en vigueur. Dans ce cadre, POPINCOURT s’engage, sauf exception prévues par la loi, à obtenir le consentement de ses Clients chaque fois qu’elle collecte une donnée à caractère personnel les concernant (par exemple à l’aide de cookies). Ces données sont collectées et traitées à des fins de gestion client, de fidélisation et de promotion, de statistiques, de gestion des impayés, du contentieux et des avis clients… Elles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire pour l’accomplissement de ces finalités et ne sont jamais communiquées à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour l’exécution des CGV. Le fait pour un Client de ne pas communiquer à POPINCOURT les données le concernant renseignées comme étant obligatoires peut avoir pour conséquence de rendre impossible toute utilisation du Site. Le Client dispose d’un droit de retrait de son consentement, de portabilité, d’accès, de rectification, de mise à jour et de suppression de ses données qu’il peut exercer en s’adressant au service clientèle de MELLIPOU.

Les données personnelles des Clients sont collectées pour les finalités suivantes :
la gestion des Commandes et des relations avec les Clients ;
l’information des Clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec la marque ; 
le renforcement et l’amélioration de la communication du Site Internet et de la marque par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du Client constatées sur le Site ;
l’amélioration et la personnalisation des services proposés aux Clients ; et le respect des obligations légales et réglementaires.

16.2. Cookies : Un cookie est un fichier installé sur l’ordinateur, le téléphone portable, la tablette ou tout autre terminal mobile lors de l'accès au Site aux fins de stocker, collecter et lire diverses informations portant notamment sur les habitudes de navigation (ex : date et lieu de connexion, langue utilisée, nombre et type de pages visitées, préférences de navigation, etc.). POPINCOURT utilise des cookies pour permettre à ses Clients de naviguer sur le Site et d’utiliser ses fonctions, mesurer l’audience du Site et pour les besoins de la publicité ciblée. Au préalable, POPINCOURT s’assure toujours d’obtenir le consentement des ses Clients au moyen d’un bandeau affiché sur le Site. Ces cookies sont utilisés par POPINCOURT pendant une durée maximum de 13 mois. Au-delà de cette période, POPINCOURT demande de nouveau le consentement de ses Clients. Les Clients ont la
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Sur Google Chrome :
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Sur iOs : 
http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR
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